Véhicule agricole : les réglementations applicables

Pour votre exploitation agricole, avez-vous l’intention de faire l’acquisition d’un véhicule ou en avez-vous déjà ? Avant de vous lancer dans votre activité, voici des informations que vous devez absolument savoir. Elles concernent la réglementation des véhicules agricoles et vous aideront alors à connaître ce qu’il faut faire ainsi que vos différents privilèges.

La déduction des frais d’acquisition et de fonctionnement

En ce qui concerne la réglementation des véhicules agricoles, il faudra noter avant tout que les frais d’acquisition des voitures de l’exploitation sont déductibles du résultat imposable. De ce fait, si vous faites un achat d’une camionnette ou d’un camion pour votre exploitation, il vous est possible de l’amortir en mode linéaire sur cinq (05) ans, c’est-à-dire grâce aux annuités constantes. Retenez toutefois que chez un véhicule particulier (de tourisme), il a été fixé des plafonds d’amortissement qui tiennent compte du taux d’émission de dioxyde de carbone. Si vous achetez un tracteur neuf, celui-ci peut bénéficier d’un amortissement en mode dégressif. Au fil des années, le montant des annuités va alors décroître. Pour ce qui est des charges de fonctionnement comme les dépenses en assurance, réparation, entretien ou carburant, en général, elles sont déductibles sans limite, pour tout véhicule, mais les frais doivent être engagés et ce, dans l’intérêt de la production.

La déduction de la TVA

Concernant la réglementation des véhicules agricoles sur la TVA, cette dernière peut être récupérée par l’exploitation pour le prix d’achat et sur les frais de réparation et d’entretien de certains véhicules. C’est le cas pour les tracteurs, les camionnettes transportant des marchandises et les camions. Par contre, les véhicules transportant des personnes comme les véhicules particuliers ou les motos ne sont pas concernés par le dispositif, hormis ceux de huit (08) places qui assurent le transport de salariés sur leur lieu de travail ainsi que les quads à usage agraire. À propos du carburant, la TVA est déductible à hauteur de 100 % pour l’électricité, le GNV ou le GPL, quel que soit le type de voiture et à 80 % pour les véhicules particuliers, à l’exception de ceux qui fonctionnent à l’électricité, au GNV ou au GPL. La TVA est aussi déductible à hauteur de 100 % pour les voitures utilitaires qui fonctionnent au super-éthanol E85 ou au gazole.

Des privilèges fiscaux pour l’acquisition d’une voiture « propre »

Si vous avez l’intention d'acheter un véhicule pour votre exploitation, optez pour un modèle non polluant. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une prime pour l’achat d’un véhicule neuf « propre ». Plus faibles sont les émissions de dioxyde de carbone, plus élevé est le montant de la prime. Ensuite, pour les véhicules hybrides rechargeables ainsi que les véhicules électriques, le plafond de décompte fiscal de l’amortissement est plus haut. Mais qu’en est-il de la réglementation des véhicules agricoles de société, notamment sur la taxe ? Les tracteurs, camionnettes et camions, s’ils sont de société, ne sont pas touchés par les taxes. Cette exonération est élargie (depuis fin 2016) aux véhicules destinés uniquement à un usage agraire.